actualité

Les dispositifs les plus visés par lerabot de 10% en 2011 sont ceux qui sont utilisés par les particuliers pour réduire leurs impôts sur le revenu de l’année 2011. Le rabotage s’applique non[…]

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’état a présenté le 29 septembre 2010, les grandes lignes du projet de loi[…]

Les parlementaires ont adopté l’amendement qui vise à pouvoir signer une acquisition en Loi Scellier version 2010 devant notaire jusqu’au 31 mars 2011 à condition d’avoir pris l’engagement d’acheter[…]

A condition de conclure une réservation certaine d’un logement locatif avant le 31 décembre 2010 et de signer l’acte notarié avant le 1 er avril[…]

Le décret N°2010-1601 du 20 Décembre 2010, relatif aux plafonds de loyers et de ressource des locataires applicable à certains dispositifs d’aide à l’investissement locatif,[…]

Une instruction fiscale fait le point sur les différents aménagements apportés au dispositif Scellier par la loi de finances pour 2011 et précise les taux[…]

Destinée à l’acquisition de logements anciens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH). Les avantages fiscaux du dispositif lié aux[…]

Destinée à l’acquisition de logements anciens, situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager français (ZPPAUP), avec pour objectif d’effectuer de[…]

Pour bénéficier de la loi Demessine il suffit d’investir dans un bien immobilier neuf ou dans une résidence de tourisme neuve située dans zone de revitalisation rurale[…]

Statut de «loueur en meublé non professionnel» Principe du statut LMNP : Vous faites l’acquisition d’un appartement neuf ou ancien dans le but de le[…]