Niches fiscales concernées par le rabot de 10% en 2011

Les dispositifs les plus visés par lerabot de 10% en 2011 sont ceux qui sont utilisés par les particuliers pour réduire leurs impôts sur le revenu de l’année 2011.

Le rabotage s’applique non seulement sur le crédit d’impôt pour l’équipement du logement en faveur du développement durable mais aussi sur les taux de défiscalisation concernant les investissements locatifs et les produits Outre- Mer. La baisse du taux de défiscalisation du dispositif Scellier en faveur du locatif de 15% à 13.5% pour les logements acquis en 2011 ne respectant pas la norme « Bâtiment Baisse Consommation » en est un exemple.