Pour bénéficier de la loi Demessine il suffit d’investir dans un bien immobilier neuf ou dans une résidence de tourisme neuve située dans zone de revitalisation rurale (ZRR).
Informations générales sur la loi Demessine – ZRR
La loi Demessine conviendra aux particuliers qui investissent dans des logements situés dans les résidences de tourisme implantées en ZRR et qui s’engage à le louer 9 ans par le biais d’un bail commercial. Une société d’exploitation gérant la résidence vous règle trimestriellement vos loyers.
Rappel des conditions d’application
Les investissements locatifs réalisés jusqu’en 2010 dans une résidence de tourisme classée, située en ZRR ou dans des zones définies par l’Europe ouvrent droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils ont pour objet l’acquisition d’un logement ou des dépenses de reconstruction, de grosses réparations ou d’amélioration d’un logement existant.
Les avantages fiscaux de la Loi DEMESSINE
Il se résumé a :
- Récupération de la TVA ayant frappée votre achat.
- Bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 000 € sur 6 années. Cette réduction d’impôt est lissée de la manière suivante :- 4 166 € la première année
puis
– 4 166 € / an pendant 5 ans
ou
– 3 472 € / an pendant 6 ans
Au terme des 9 années de location minimum obligatoires, il est possible d’opter pour le statut du loueur en meublé.
Tableau comparatif :
| 2004 à 2010 | ||
|---|---|---|
| Neuf | Rénovation | |
| Taux de réduction d’impôt | 25% | 20% |
| Plafond annuel : contribuables seuls couple | 12 500 25 000 | 10 000 20 000 |
Exemple d’investissement ZRR :
Prix TTC : 143 520€
Montant HT : 120 000 €
TVA économisée : 23 520 €
Réduction d’impôt : 25 000 € soit 4166€/an pendant 6 ans.
Total Economie d’impôt : 23 520 €+ 25 000 € = 48 520 €