Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) a été créé par l’association Effinergie par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ». L’association s’appuie sur 4 organismes certificateurs reconnus par l’État et accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accrédiation) pour délivrer la certification du label BBC : Céquami, Cerqual, Certivéa et Promotelec.
Pour obtenir ce label, les constructions résidentielles neuves doivent répondre à certaines conditions : la consommation d’énergie doit être inférieure ou égale à 50 KWh/m2/an pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculée selon la méthode de la RT 2005. Cette valeur est pondérée par un coefficient de « rigueur climatique » en fonction de l’altitude et la zone climatique du bien immobilier .
Les bénéfices du BBC
En matière d’investissement locatif , le dispositif Scellier privilégie également la labellisation, faisant bénéficier les logements neufs BBC d’une réduction d’impôt de 22 % contre 13 % pour les autres.