Destinée à l’acquisition de logements anciens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH).
Les avantages fiscaux du dispositif lié aux Monuments historiques (MH) :
- Déduction de 100% des travaux de restauration de votre revenu global, 100% sur 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant.
- Le déficit foncier est 100% déductible sur le revenu global y compris la totalité des intérêts d’emprunt.
- Exonération des frais de succession lorsqu’une convention est passée avec le Ministère de la Culture.
La défiscalisation dépend également de son utilisation par le propriétaire (résidence principal ou ouvert aux visites du public).
Exemple de défiscalisation en Monument Historique :
Vous achetez un appartement de 90m² dans un immeuble classé Monument Historique de 5 appartements à Bordeaux.
L’immeuble est vendu 1.200 €/m² et sera restauré pour un montant de 2 500€ de travaux/m².
Vous réaliserez donc 225.000 € de travaux sur 2 ans dans un appartement que vous aurez acheté 108 000€.
Montant Annuel de Travaux : 75.000 € Déduction Annuelle du Revenu Global : 75.000 € Réduction d’impôt : 30.000 € (au TMI maximum de 40%)
Au final vous aurez réalisé 90 000€ de réduction d’impôt, sans compter l’éventuel déficit foncier qui sera imputable alors à 100 % sur le revenu global (limité à 10 700€ dans le régime commun).
Conditions à respecter :
- Les travaux de restaurations devront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Travaux (AST) et/ou d’une déclaration d’utilité publique.
- Les propriétaires doivent se regroupés autour d’une Association Syndicale Libre (ASL).
- Pas d’obligation de location, possibilité d’occuper le bien avec une défiscalisation réduite, pour défiscalisation maximale le MH doit être ouvert au public.
Qui est concerné par la défiscalisation Monument Historique ?
- Contribuable parmi l es plus hautes impositions (> 100 000 €/an)
- Amoureux du patrimoine français et de la belle pierre
- Ceux qui souhaitent associer résidence principale et défiscalisation