Comment déclarer le crédit d’impôt ?

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Généralement connu sous son abréviation CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été mis en place pour encourager les contribuables à investir dans des travaux de rénovation énergétique. Le CITE permet de réduire les dépenses engagées par le moyen d’un allègement fiscal. Cette réduction peut s’imputer de différentes manières : soit sur l’impôt sur le revenu, soit sur l’impôt foncier, soit à la TVA.

En quoi consiste le crédit d’impôt ?

Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à qualité gratuite d’une résidence, le crédit d’impôt s’offre à vous. Si vous avez réalisé des travaux d’optimisation en consommation énergétique, vous pouvez demander un crédit d’impôt de transition énergétique. Ce crédit est fixé à 30 % du coût des travaux effectués, sur une limite de 8000 euros pour une seule personne et 16 000 euros pour deux (couple, pacs). Le bénéficiaire peut recevoir une majoration de 400 euros par personne à charge. Le crédit d’impôt sera attribué l’année suivant l’achèvement des travaux. Pour ce faire, la déclaration de revenus à l’administration fiscale s’impose. À ce stade, il peut servir à payer vos impôts. Si ces derniers sont inférieurs à la somme du crédit d’impôt, l’excédent vous sera remis par le trésor public.

Quels sont les travaux à déclarer ?

Nombreux sont les travaux éligibles au crédit d’impôt, selon l’indication des articles 200 quater à quater A et les annexes 3 et 4 du Code général des impôts. Il est dit que les travaux doivent être réalisés, en conformité avec la norme relative à la transition énergétique. De ce fait, l’intervention d’une entreprise ou d’un sous-traitant compétent est obligatoire. Le maître d’œuvre est tenu garant du respect de l’environnement. Concernant les travaux d’isolation thermique se localisant en métropole, ils doivent se focaliser sur des éléments bien précis, à savoir :

  • Les planchers
  • Les toitures en terrasse, les rampants
  • Les combles intérieurs aménagés

Dans la phase croisière de l’exécution des travaux, la visite d’un expert doit avoir lieu. Celui-ci doit être un représentant de l’état qui va contrôler la performance énergétique de votre projet. Dès qu’il a validé votre choix des matériaux, vous recevrez un crédit d’impôt sur le prix d’achat des matériels, matériaux et équipements.

Démarche de la déclaration de revenus

Quand le moment est venu de déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale, vous devez remplir la déclaration de revenus classique. Puis, ajoutez-y un formulaire de la déclaration annexe n° 2042 RICI. Ce dernier est à télécharger sur le site Impots.gouv.fr. Dès que votre dossier est complété, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’administration fiscale. Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le site de l’Etat et faire votre déclaration en ligne, en respectant les consignes indiquées. À ce titre, vous devez cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Tâchez de conserver les factures car, il se peut que le responsable fiscal vous les demande afin de confirmer les travaux effectués. Notez que la déclaration effectuée cette année ne s’applique qu’à l’année prochaine.

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